Conditions générales de vente
Club de plongée la Sirène – Djerba Diving Center
Centre affilié chaque année à :
- Fédération Tunisienne des Activités Subaquatiques et de Sauvetage aquatique FTASS
- Confédération Mondiale des Activités Subaquatiques CMAS
- Professional Association of Diving Instructors PADI, N° : S-26668
Adresse postale :
BP 561 Houmt Souk
4180 Djerba,
Tunisie
Adresse physique :
Plage hôtel Isis, Midoun
Djerba Tunisie
Administration :
Youssef JRADI
20 Boulevard de Fontenay
Le Perreux sur Marne, 94170
France
Contact :
+216 98 423 718
+33 7 60 34 15 59
contact@sirene-plongee.com
www.sirene-plongee.com
Le club de plongée la Sirène est une structure proposant toute activité relative à la plongée
sous-marine, snorkling et les travaux sous-marins.
1. Le champ d’application
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les relations
commerciales entre les clients et notre club de plongée La Sirène. Les conditions sont
disponibles sur le site à la rubrique « CGV ». Toute réservation depuis notre centre de
plongée La Sirène implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Le centre de plongée La Sirène se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout
moment. Dans ce cas conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la
commande par l’acheteur.
2. Acceptation des conditions générales de vente
En contractant un service proposé par le club de plongée La Sirène, le client accepte les
présentes conditions générales de vente et déclare avoir pris connaissance des contre-
indications à la plongée sous-marine et être apte à sa pratique. Pour toute formation
continue, le client doit présenter un certificat médical de non contre-indication à la pratique
de la plongée en bouteille ou à la plongée libre en apnée, datant de moins d’un an.
Un élève mineur doit être en possession d’une autorisation parentale lui
permettant d’effectuer une formation de plongée ou de secourisme avec le club de plongée
La Sirène.
3. Les tarifs
Tous les tarifs affichés sur notre site sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes
comprises (TTC). Le tarif applicable et facturé au client est celui en vigueur au jour de la
passation de la commande par le client.
4. Réservations
Le client, qui souhaite réserver une prestation peut le faire par les différents moyens :
4.1. Réservations sur place
Le client peut venir directement au centre de plongée La Sirène pour réserver toutes les
prestations proposées. Si la prestation est pour l’immédiat, il devra payer la totalité du coût
de la prestation avant le début, s’il réserve pour une autre date, il devra s’acquitter du
paiement d’arrhes d’au moins 30% du coût de la prestation, le solde devra être réglé le jour
même de la réalisation de la prestation ou de la première prestation en cas de prestations
successives. Le mode de paiement accepté sur place est les espèces en euros,
dollars ou dinars tunisiens.
4.2. Réservations via notre site Internet
Pour toutes les activités proposées sur le site sirene-plongee.com, le client pourra
directement réserver en ligne en choisissant sa prestation pour la payer en ligne directement
par le biais du système sécurisé Paypal ou Credit Card. Il a le choix entre un paiement total et un paiement
partielle de la prestation 30%.
Toutefois, en cas de vente de prestations successives, si le client commence à réaliser les
prestations avant l’expiration du délai de rétractation, il resterait en tout état de cause
redevable à l’égard du centre de plongée La Sirène du prix des prestations réalisées.
4.3. Réservations par email à l’adresse plongee_sirene@yahoo.fr
Le client qui souhaite réserver seulement par mail devra faire un virement d’arrhes de 30%,
via le système sécurisé Paypal ou Credit Card, si la prestation est dans un futur relativement lointain
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la
reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses
propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la
transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le
vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
4.4. Réservations par téléphone au (+216) 98 423 718
Le client, pour conclure la réservation à l’issue de son appel pour une réservation, devra
s’acquitter du paiement d’arrhes d’au moins 30% du coût de la prestation via Credit Card
ou le système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte
que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre
connaissance au cours du transport sur le réseau. Le solde devra être réglé le jour même de
la réalisation de la prestation ou de la première prestation en cas de prestations successives.
Nous acceptons aussi la réservation sans le paiement d’arrhes (par mail ou par téléphone),
mais pour la bonne gestion des places, notamment à bord de ses bateaux nous ne
garantissons pas la disponibilité des places pour la prestation, car nous considérons que la
réservation est non confirmée.
5. Rétractation & Annulation
Les acheteurs par le biais d’internet, doivent faire la rétractation 24h avant le début de la
prestation pour annuler et demander un remboursement sans pénalité et sans avoir à
justifier de motifs, à l’exception des frais de dossiers et de retour. Un avoir valable un an sur
l’ensemble des services proposées par le centre de plongée La Sirène pourra être délivré si
le délai de rétractation est passé.
Dans le cas où le client ne se présente pas le jour de la prestation de plongée réservée ou à
l’horaire fixée, le centre de plongée La Sirène se réserve le droit de conserver les arrhes (
acompte) ou le montant total de la prestation versée par le client.
Toute activité commencée ne pourra donner lieu à aucun remboursement, si l’annulation est
du fait du client (convenance personnelle, problème d’oreilles, stress ou quelque raison que
ce soit).
En cas d’annulation pour des raisons météorologiques, le centre de plongée La Sirène
pourra proposer le report de la prestation à une autre date plus favorable, dans la limite des
places disponibles. En cas d’impossibilité du client de reporter les prestations (durée du
séjour trop courte), le centre de plongée La Sirène s’engage à rembourser le montant des
prestations non effectuées.
6. Endommagement ou perte du matériel
Le Client s’engage à utiliser le matériel mis à disposition, avec soin et à prendre toutes les
précautions nécessaires, afin d’éviter de l’endommager, de le perdre ou de se le faire voler.
Le client s’engage en outre à respecter les instructions du moniteur ou guide sur l’utilisation
du matériel lors de sa mise en place, de son utilisation et lors de sa restitution.
Toute restitution d’un élément dans un état différent de celui dans lequel il était lors de la
mise à disposition, s’entend comme un dommage. Dans ce cas, le centre de plongée La
Sirène s’autorise à exiger du client le paiement d’une somme à hauteur de celle qui devra
être engagé pour réparer ou remplacer le matériel. Il est précisé que l’usure normale du
matériel ne sera pas considérée comme un dommage.
7. Obligations du client
Le client doit personnellement s’assurer qu’il est en possession de toutes les qualifications et
pièces justificatives pré-requises à l’activité qu’il souhaite accomplir et produire les originaux
au centre de plongée avant le début de ces activités. Notamment lorsqu’ils sont requis :
brevet, certification, certificat médical et carnet de plongée.
Le client qui vient plonger avec son propre matériel s’engage à avoir respecter les
précautions d’utilisation, ainsi que de vérifier par lui-même son propre matériel avant et
après les plongées réalisées avec le centre de plongée, dans l’hypothèse où un moniteur
jugera un ou plusieurs éléments de l’équipement non-conforme, il soumettra le plongeur à
utiliser du matériel du centre ou bien à un refus de réaliser la prestation, le client plongeur
reste sous son entière responsabilité.
8. Validation d’un niveau de plongée ou d’une formation de secourisme
La validation d’un niveau de plongée n’est pas automatique, il est sanctionné par la réussite
d’épreuves pratiques et/ou théoriques. Le centre de plongée La Sirène se réserve le droit de
ne pas délivrer un niveau de plongée ou de secourisme si le client n’a pas atteint les
compétences minima relatives au niveau prétendu par la formation. Ce cas de figure ne
pourra donner lieu à aucun remboursement.
9. Précision pour les clients présentant un handicap
Le Centre de plongée La Sirène ne fait aucune différence dans le traitement d’un client qui
serait diminué par un handicap. Toutefois, nous invitons toute personne (ou tuteur) qui
souhaite une prise en charge particulière du fait de son handicap visuel, auditif, moteur,
cérébral à nous l’indiquer lors de la réservation par téléphone ou par email ou lors d’une
rencontre au club. Notre infrastructure au club permet d’accueillir toute personne valide ou
non avec des espaces faciles d’accès.
La prise en charge d’un handicap moteur est compromise pour monter sur le bateau. C’est
pourquoi nous proposons une alternative dans des activités de plongée sans bateau depuis
notre plage La Sirène.
10. Responsabilités
Le client est automatiquement couvert en responsabilité civile pendant les séances
organisées par le centre de plongée du fait de l’assurance contractée par le centre de
plongée La Sirène. Il est conseillé au client de contracter une assurance complémentaire
(dommages corporels et matériels) pour pratiquer l’activité de la plongée sous-marine. Le
vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ;
sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du
réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres
problèmes involontaires.
11. Intégralité des CGV
La nullité de l’une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente n’entraîne pas
la nullité de la totalité des Conditions Générales de Vente.