CLUB DE PLONGÉE LA SIRENE – DJERBA DIVING CENTER
Le Club de Plongée La Sirène propose des activités de plongée sous-marine, de snorkeling et de travaux sous-marins. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations commerciales entre le centre et ses clients. Toute réservation vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Article 1 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par le Club de Plongée La Sirène, accessibles à tout moment sur le site internet du centre, rubrique « CGV ».
Le centre se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 – Aptitude et acceptation des conditions
Toute réservation d’une prestation implique :
– l’acceptation sans réserve des présentes CGV ;
– la reconnaissance d’avoir été informé des contre-indications à la plongée sous-marine ;
– la déclaration sur l’honneur d’aptitude physique à pratiquer l’activité.
Pour toute formation, un certificat médical de non contre-indication datant de moins d’un an est obligatoire. Les participants mineurs doivent présenter une autorisation parentale signée.
Article 3 – Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la réservation.
Article 4 – Modalités de réservation
4.1 Réservation sur place
– Paiement intégral si la prestation est immédiate.
– Arrhes de 30 % minimum pour toute réservation différée ; solde à régler le jour de la prestation.
– Modes de paiement acceptés : espèces (euros, dollars, dinars tunisiens).
4.2 Réservation en ligne
– Paiement sécurisé par carte bancaire ou PayPal.
– Choix entre règlement total ou versement d’arrhes de 30 %.
– En cas de prestation commencée avant l’expiration du délai légal de rétractation, le client reste redevable des prestations déjà réalisées.
4.3 Réservation par e-mail
– Versement d’arrhes de 30 % requis (carte bancaire ou PayPal).
– La confirmation de réservation vaut acceptation des CGV, preuve de transaction et signature électronique.
– Un e-mail de confirmation est adressé au client.
4.4 Réservation par téléphone
– Réservation validée après paiement d’arrhes de 30 % via connexion sécurisée SSL (carte bancaire ou PayPal).
– Le solde est à régler le jour de la prestation.
⚠ Toute réservation non assortie d’arrhes n’est pas garantie.
Article 5 – Rétractation et annulation
Situation Condition Conséquence
Rétractation (réservation en ligne) Avant 24 h de la prestation Remboursement (hors frais) ou avoir 1 an
Non-présentation du client Aucune justification Arrhes ou montant total acquis au centre
Annulation météorologique Décision du centre Report ou remboursement si report impossible
Toute prestation commencée est due en totalité.
Article 6 – Matériel : perte ou détérioration
Le client s’engage à utiliser le matériel mis à sa disposition avec soin et diligence. Toute dégradation, perte ou vol pourra donner lieu à facturation du coût de réparation ou de remplacement. L’usure normale n’est pas considérée comme un dommage.
Article 7 – Obligations du client
Avant toute participation à une activité, le client doit présenter :
– ses certifications et brevets de plongée en cours de validité ;
– son certificat médical de non contre-indication (moins d’un an) ;
– son carnet de plongée, si requis par la prestation.
Le matériel personnel doit être conforme aux normes en vigueur et contrôlé par le client avant l’activité. Le centre se réserve le droit de refuser la participation si l’équipement est jugé non conforme.
Article 8 – Validation des formations
La validation d’un niveau de plongée ou de secourisme est conditionnée à la réussite des épreuves requises. Le centre se réserve le droit de ne pas délivrer la certification si les compétences attendues ne sont pas atteintes. Aucun remboursement ne sera accordé dans ce cas.
Article 9 – Accueil des personnes en situation de handicap
Le Club de Plongée La Sirène accueille tous les publics sans discrimination. Toute situation nécessitant un aménagement spécifique doit être signalée lors de la réservation afin de permettre au centre d’adapter les conditions d’accueil.
⚠ L’accès au bateau peut s’avérer difficile pour certains handicaps moteurs. Une alternative depuis la plage pourra être proposée selon les conditions.
Article 10 – Responsabilité et assurances
Le client bénéficie d’une couverture en responsabilité civile via le centre. Il est vivement conseillé de souscrire une assurance individuelle complémentaire couvrant les accidents liés à la pratique de la plongée sous-marine.
Le centre est soumis à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
– dysfonctionnements liés à Internet (virus, interruption de service, etc.) ;
– événements indépendants de sa volonté (cas de force majeure).
Article 11 – Divisibilité des clauses
Si l’une des dispositions des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeurent en vigueur et conservent leur plein effet.
Document mis à jour — version en vigueur au moment de la réservation.
